Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ?

13/04/2017 - Réglementation

Il y a d’abord eu la loi Morange en 2010, puis la loi ALUR en 2014 qui prévoyait que chaque logement devrait être équipé d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015, pour limiter les risques de décès par incendie ou fumées toxiques, notamment la nuit, pendant le sommeil. En cela, la France suivait l’exemple d’autres pays européens, qui avaient obtenu de bons résultats. Le délai a ensuite été repoussé, car il y avait pénurie d’appareils et d’installateurs. Mais depuis le 1er janvier 2016, aucun doute : la loi s’applique et tous les logements doivent avoir leur DAAF.

Detecteur de fummée

Que dit la réglementation ?
Tous les logements sont concernés par l’installation d’un détecteur de fumée : individuel ou collectif, résidence principale ou résidence secondaire, vide ou occupé, et même si le local n’est que partiellement réservé à un usage d’habitation.

C’est le propriétaire qui est responsable de la fourniture du DAAF. Il peut le faire installer ou laisser le locataire le faire. Mais c’est le locataire qui doit veiller à l’entretien de l’appareil, en changeant les piles par exemple.

Le prix
Il faut compter entre 15 € et 50 € pour un DAAF (sans la pose), selon l’autonomie (1 à 5 ans) et les fonctionnalités (connectés, télécommande...). Ce faible investissement peut vous sauver la vie, ne vous en privez pas !

Quelles normes ?
C’est la norme EN 14 604 qui s’applique, ce qui suppose les fonctionnalités suivantes : bouton test pour vérifier le bon fonctionnement, décibels supérieur à 85db, indicateur de batterie faible. Le DAAF doit aussi comporter la mention CE.

Où l’installer ?
L’emplacement idéal, c’est le couloir ou le pallier desservant les chambres. Fixez le détecteur de fumée le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Et surtout, choisissez un emplacement éloigné de la cuisine ou de la salle de bain, qui sont sources de vapeurs.

Et l’assurance ?
Si un incendie survient en l’absence de détecteur de fumée, votre assureur aura dans tous les cas obligation de prendre en charge les dommages.

Sanction
La loi ne prévoit à ce jour aucune sanction en l’absence de détecteur de fumée, du moins pour les propriétaires-occupants. Mais les propriétaires-bailleurs engagent leur responsabilité pénale en cas de sinistre provoquant des dommages matériels et surtout corporels dans un logement non équipé.

En pratique 
Pour les personnes sourdes ou malentendantes, n’hésitez pas à poser un DAAF par niveau. Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé, et cela évite l’achat d’appareils très puissants, donc plus chers.

Attention aux abus !
La loi ne prévoit aucune visite de contrôle obligatoire. Si vous faites l’objet d’un démarchage en ce sens, évacuez l’intrus sans hésitation ! Mais si vous êtes locataire, la présence et le bon fonctionnement du détecteur de fumée doivent être vérifiés lors de l'état des lieux d'entrée dans le logement.

 

Autres articles

Plus d'articles