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Glossaire des termes techniques du bâtiment et du chauffage


Règlement sanitaire départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) définit les conditions d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances afin qu'ils répondent à un souci de sécurité sanitaire pour les occupants.


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