|
|
|
Explicatif :
La circulaire
ministérielle (RSDT : Règlement
Sanitaire Départemental Type) qui a
servi de base à l'élaboration
des articles 31 et 53 des différents
RSD (Règlements Sanitaires Départementaux)
par les préfets, date de 1986. L'article
31.4 n'a fait que reprendre le fait que le
DTU 24.1 de 1976 traite uniquement la mise
en oeuvre des tubages à façon.
Jusqu'en 2000 (année de passage à
la marque NF), tous les tubages faisaient
l'objet individuellement d'un avis technique.
Leur mise en oeuvre était possible
conformément au dernier alinéa
de l'article 53.2 du RSDT (ou des RSD) : "
Si des systèmes de combustion comportent
un dispositif des fumées d'une conception
différente des conduits visés
par le présent règlement, ils
ne peuvent être mis en oeuvre que si
le dispositif a été reconnu
apte à l'emploi par un Avis Technique...."
En 2000, lorsque
les tubages ont été marqués
NF, il existait un vide technico-règlementaire
en ce qui concerne la mise en oeuvre de
ces tubages et ceci dans l'attente de la
parution du nouveau DTU 24.1.
|
 |
Qu'est-ce
qu'un Avis Technique ?
Un Avis Technique
exprime l'opinion formulée après
expertise de manière neutre et impartiale
par un groupe d'experts, sur l'aptitude
à l'emploi d'un produit, composant
ou système destiné à
la construction. Elle est basée sur
la prise en compte tant des exigences réglementaires
françaises que des objectifs de performances
et de durabilité résultant
de l'application des règles de l'art
dans le domaine des techniques traditionnelles
correspondantes lorsqu'elles existent. Définition
CSTB
|
Pour ce faire,
à la demande de la profession des
conduits métalliques, un Avis Technique
collectif 14/03-851 Tubage Raccordement
Foyers Bois a été validé
jusqu'au 31 décembre 2010 par le
GS 14 :
L'avis donne les
types de tubages concernés et la
liste des appareils pouvant être
desservis.
Descriptif : Procédés
de tubage consistant à introduire
dans un conduit de fumée individuel
existant, un tube métallique flexible
double peau ou un tube métallique
rigide simple paroi en vue d'adapter ce
conduit à la desserte d'appareils
utilisant le bois comme combustible.
Les produits Poujoulat
visés par cet avis technique, faisant
l'objet d'une marque NF et fabriqué
sous contrôle du Laboratoire CERIC,
sont :
LISSECO
TUBAGINOX
F LISS
TUBAGINOX
SL
CONDENSOR
SL
|
