Accueil > Dossiers conseils > Connaître la réglementation > Loi sur l’air : l’énergie en maison individuelle

Loi sur l’air : l’énergie en maison individuelle

Mis à jour le 15.02.2012

La loi sur l’air prévoit l’installation d’un conduit de cheminée en attente dans tout projet de construction de maison individuelle chauffée à l’électricité. Son objectif principal est de favoriser le recours au chauffage au bois.


Obligation de réversibilité pour le chauffage

Depuis le 1er septembre 2006, tout projet de construction d’une maison individuelle chauffée à l’électricité(1) doit intégrer l’installation d’un conduit de fumée(2) en attente. Ce conduit de cheminée permet le raccordement d’un appareil de chauffage(3) au bois à moindre coût et sans intervention lourde sur le bâti.

Il faut donc prévoir lors de la construction de la maison au moins une souche en toiture et un conduit vertical débouchant sous le plafond dans le local ou pourra être raccordé facilement l’appareil de chauffage.

Cette disposition permet la réversibilité énergétique à moindre coût prévue par la Loi sur l’air. Elle permet au particulier l’installation aisée d’un appareil de chauffage au bois et concourt au développement des énergies renouvelables.

Explication des modalités d’application

On entend par « maison individuelle chauffée par électricité » tout système de chauffage alimenté par un générateur électrique : convecteur, panneau rayonnant, radiateur, chaudière électrique, pompe à chaleur, géothermie, VMC, double flux avec préchauffage, plancher et plafond rayonnants électriques et tout autre système fonctionnant à l’électricité.

Le système d’évacuation des fumées doit comporter :

Une souche en toiture,

Un conduit d’évacuation vertical(pouvant être dévoyé) partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc traverser tous les planchers hauts et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

Les éléments essentiels à respecter pour être conforme

Une sortie de toit,

Un conduit de cheminée.
Le conduit de fumée doit être marqué CE (norme européenne NF EN 1856 -1) et être désigné T450 et G (résistant au feu de cheminée).
Le conduit de fumée doit être conforme aux dispositions du DTU 24.1.
En l’absence de raccordement l’obturation du conduit de fumée permet d’assurer l’étanchéité à l’air.

Exemples de montage « Loi sur l’air » et réglementation thermique RT 2012

Maison à étage

Ce montage comprend :

Une sortie de toit Tradinov

Un conduit de fumée isolé Inox-Galva

Un collier de soutien réhaussé

Une coquille isolante fixée autour du conduit

Une plaque de distance de sécurité étanche

Des grilles de ventilation

Une plaque de distance de sécurité « non-ventilée »

Un conduit de raccordement Kitinox

schema Maison à étage

 

Maison de plain pied

Ce montage comprend :

Une sortie de toit Tradinov

Un conduit de fumée isolé Inox-Galva

Un collier de soutien réhaussé

Une coquille isolante fixée autour du conduit

Une plaque de distance de sécurité étanche

Une pièce de finition plafond

Un conduit de raccordement émaillé

schema Maison de plain pied

 

Extraits de textes de loi relatifs à la loi sur l’air

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (JO du 15/11/2005).

Article 1er :

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide ou d'un foyer fermé à bois ou biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires doit aussi être réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2 :

Les dispositions de l’article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Guide conseil Poujoulat en application de la NF DTU 24.1 et de la réglementation thermique RT 2012

Couverture Guide conseil RT 2012

Ce guide est destiné à faciliter l’application des Règles de base de construction pour la mise en œuvre de conduits de fumée individuels (type métallique composite rigide), des conduits de raccordement et des tubages raccordés à des appareils à combustibles bois.

Il concerne les cheminées à foyer ouvert, les appareils à foyer fermé ou ouvert, les inserts, les cuisinières et les poêles installés en maison individuelle.

Il prend en compte l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif à la réversibilité énergétique en maison individuelle (Loi sur l’air) ainsi que les réponses techniques en vue de l’application de la réglementation thermique RT 2012.

Feuilleter le guide en ligne



En savoir + sur les solutions associées


Habitat collectif Tertiaire et industriel


Autres sites édités par Poujoulat :


Installer un conduit de fumée, une sortie de toit, raccorder un appareil de chauffage ou
tuber une cheminée ?

Cheminées Poujoulat est le fabricant spécialiste des conduits de cheminée, sorties de toit et accessoires de cheminée et de chauffage pour la maison individuelle, le logement collectif, l'industrie et le tertiaire, en neuf et rénovation.
Vous souhaitez installer ou rénover un système de chauffage fonctionnant au bois, gaz ou fioul ? Cheminées Poujoulat propose un grand choix de conduit de fumée individuel et collectif, de tubage inox rigide ou flexible, de conduit de raccordement pour tous types d'appareils de chauffage : foyer, insert, poêle à bois, poêle à granulés de bois (pellets), chaudière. Différents équipements de fumisterie assureront une parfaite évacuation des fumées : extracteur de fumée, répartiteur de chaleur, régulateur de tirage, kit d'entretien et de ramonage.