Dossier spécial : Loi sur l'air

Conseils établis en application de la NF DTU 24.1, de la réglementation thermique RT 2012 et de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif à la réversibilité énergétique en maison individuelle (Loi sur l’air).

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Dossier thématique

Dossier spécial "Loi sur l'air" : l'énergie en maison individuelle
Dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles.

A compter du 1er septembre 2006,

Tout Projet de construction d’une maison individuelle chauffée à l’électricité(1) doit intégrer l’installation d’un conduit de fumée(2). Ce conduit permet le raccordement d’un appareil de chauffage(3) à moindre coût et sans intervention sur le bâti.

Une obligation de réversibilité pour le chauffage

Cette disposition permet la réversibilité énergétique à moindre coût prévue par la Loi sur l’air. Elle permet au particulier l’installation aisée d’un appareil de chauffage au bois et concourt au développement des énergies renouvelables.

Les éléments essentiels à respecter pour être conforme :

Une sortie de toit,
Un conduit de cheminée (partant de la sortie de toit et descendant jusqu’à la pièce chauffée la plus basse, le salon le plus souvent),
Le conduit doit être d’un diamètre minimum de 230 mm et être marqué CE (norme européenne NF EN 1856 -1) et être désigné T450 et G (résistant au feu de cheminée),
Le conduit doit être conforme aux dispositions du DTU 24.1,
En l’absence de raccordement l’obturation du conduit de fumée permet d’assurer l’étanchéité à l’air.

- Exemples de montage « Loi sur l’air » et RT 2010 / 2012 -

Ce montage comprend :

- Une sortie de toit TRADINOV
- Un conduit isolé INOX GALVA
- Un collier de soutien réhaussé
- Une "coquille isolante" serrée autour du conduit
- Une plaque de distance de sécurité "étanche"
- Des grilles de ventilation
- Une plaque de distance de sécurité "non ventilé"
- Un conduit de raccordement KITINOX
En option, le montage peut être complété d’une distribution d’air chaud CONFORT +.

Ce montage comprend :

- Une sortie de toit TRADINOV
- Un conduit isolé INOX GALVA
- Un collier de soutien réhaussé
- Une "coquille isolante" serrée autour du conduit
- Une plaque de distance de sécurité "étanche"
- Une pièce de finition plafond
- Un conduit de raccordement émaillé
En option, le montage peut être complété d'un habillage ventilé couleur noir mat

Conduit isolé INOX GALVA

(1)-On entend par chauffé à l’électricité tout système de chauffage alimenté par un générateur électrique :

convecteur, panneau rayonnant, radiateur, chaudière électrique, pompe à chaleur, géothermie, VMC, double flux avec préchauffage, plancher et plafond rayonnants électriques et tout autre système fonctionnant à l’électricité.

(2)-Le conduit de fumée se définit comme suit :

Une souche en toiture,
Un conduit d’évacuation vertical (pouvant être dévoyé) partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas,
Le conduit doit être marqué CE et désigné T450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée). En l’absence de raccordement le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

(3)-Le conduit devra être d’un diamètre minimum de 230 mm et être compatible avec tous types d’inserts et de poêles à bois ainsi qu’avec tous types de chaudières fonctionnant au gaz, au fioul ou au bois.

Extraits de textes de loi relatifs à la loi sur l’air

Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.

Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles. (JO du 15/11/2005)

Article 1

Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide ou d'un foyer fermé à bois ou biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires doit aussi être réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2

Les dispositions de l’article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.