Crédit d’Impôt : quelle qualification doit avoir le poseur pour pouvoir en bénéficier (gaz ou bois) ?

13/05/2016 - conseil

Choisir le bon installateur pour rénover et bénéficier du crédit d’impôt
L’équation gagnante : un appareil de chauffage neuf et performant + un installateur RGE = moins d’impôts à payer.

En remplaçant votre appareil de chauffage pour gagner en performance énergétique, vous allez économiser le combustible, mais aussi alléger le montant de votre impôt sur le revenu. À une condition près, essentielle ! Vous devez faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser vos travaux.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses liées à certains travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2016. Parmi les dépenses éligibles, les équipements de chauffage performants, au gaz, au bois ou autre biomasse.

Cette mesure concerne les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit de maisons individuelles ou d’appartements, qui doivent être leur résidence principale et être achevés depuis plus de deux ans. L’aide est accordée quel que soit le montant du revenu.

Le CITE est calculé sur le montant TTC des travaux, hors main-d’œuvre. Il est plafonné. Votre appareil de chauffage doit être fourni par l’entreprise qui effectue l’installation. Et le professionnel que vous aurez choisi doit obligatoirement être qualifié RGE : Reconnu Garant de l’Environnement.

Bon à savoir :
• Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous sera remboursé.
• Vous pouvez cumuler le CITE avec l’éco-prêt à taux zéro (sans conditions de ressource) et avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Pour plus d’information sur le CITE (plafonnement, mode de calcul, éligibilité, etc.)
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

Qu’est-ce qu’un professionnel qualifié RGE ?
La mention « RGE » distingue les professionnels compétents dans leur spécialité technique, contribuant de ce fait à l’efficacité énergétique. Ce n’est pas un signe de qualité de plus, mais une mention associée à un signe de qualité existant.
Ces professionnels ont tous suivi des formations délivrées par des centres de formation certifiés.

La qualité de leurs compétences et de leurs prestations a été vérifiée par un organisme accrédité qui, après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de chantiers), délivre la mention RGE.

Pour la pose d’appareils de chauffage au gaz, la mention RGE est délivrée par Certibat.
Pour la pose d’appareils de chauffage au bois, granulés de bois ou mixte bois énergie (poêles – inserts – foyers – chaudières), la mention RGE est délivrée par  Qualit’EnR. Il s’agit de la qualification Qualibois vecteur « Air » pour les poêles et vecteur « Eau » pour les chaudières. Pour les travaux de rénovation du logement, la mention RGE est délivrée par Certibat. Il s’agit de la qualification Module Feebat Renove.

Comment trouver un professionnel qualifié RGE ?
Vous souhaitez vous équiper d’un système de chauffage performant au gaz ou au bois ? Cheminées Poujoulat vous met en relation gratuitement et sans engagement avec un installateur partenaire près de chez vous.

Pour d’autres projets de rénovation, vous pouvez également interroger le Point rénovation info service le plus proche de votre domicile, il vous aidera à repérer les entreprises les mieux adaptées à vos besoins.

Lors du premier entretien avec le professionnel, exigez le certificat de qualification RGE en cours de validité de l’installateur, vérifiez que ses champs d’intervention et de compétence correspondent à la prestation que vous lui demandez.
N’hésitez pas à contacter des personnes qui ont déjà eu recours à cet installateur, et même à visiter ses chantiers. Enfin, n’oubliez pas de faire réaliser plusieurs devis pour comparer les solutions techniques et les tarifs proposés.

À vérifier :
Les critères de performance de votre appareil de chauffage doivent être indiqués sur le devis. Assurez-vous qu’ils sont bien éligibles avant de donner votre accord.
Pour bénéficier du CITE, votre appareil doit être labellisé Flamme Verte, avec obligatoirement 5 étoiles depuis le 1er janvier 2015.

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