Chauffage au bois et assurance : faut-il déclarer son installation ?

Installer un poêle à bois, un poêle à granulés, un insert ou une cheminée dans son logement implique de respecter certaines règles de sécurité et d’entretien. Mais faut-il également en informer son assureur ?

Oui, l’installation d’un poêle ou d’une cheminée doit être déclarée lorsqu’elle constitue une circonstance nouvelle aggravant le risque assuré (cette notion est particulièrement importante). Service-Public cite notamment l'installation d'un poêle ou d'une cheminée parmi les circonstances à déclarer à son assureur (cela vaut donc également pour les foyers fermés, les inserts, etc.).

Cette déclaration permet à l’assureur de vérifier que le contrat reste adapté à la nouvelle situation et de préciser, le cas échéant, les conditions particulières applicables à l’installation. Les règles d’entretien et de ramonage doivent, elles aussi, être respectées. 

Voici tout ce qu’il faut savoir pour passer un hiver serein.

Une installation réalisée dans les règles 

L’installation d’un appareil de chauffage au bois et des équipements qui lui sont associés (le conduit de fumée, le conduit de raccordement, l'arrivée d’air, la sortie de toit...) doit respecter les règles techniques applicables à l’installation (distance de sécurité...). 

Le projet doit notamment tenir compte de la réglementation applicable, des prescriptions du fabricant de l'appareil et des règles de mise en œuvre, notamment celles définies dans la NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée. 

Le recours à un professionnel qualifié facilite le respect des règles de mise en œuvre et permet de disposer des justificatifs des travaux réalisés. 

Une installation défectueuse pourrait mener à une dégradation accélérée de l’appareil de chauffage, voire même, dans le pire des cas, à des accidents plus graves. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire installer votre cheminée ou votre poêle par un professionnel.

La réglementation n’impose pas systématiquement de faire installer un appareil de chauffage par un professionnel. En revanche, le contrat d’assurance peut prévoir certaines conditions ou demander des justificatifs concernant l’installation. Il est donc recommandé de vérifier les conditions de son contrat avant les travaux.

En cas de sinistre, les conditions d’indemnisation dépendent notamment des garanties, exclusions et obligations prévues par le contrat. Une installation non conforme peut donc avoir des conséquences sur la prise en charge, notamment si le non-respect des règles ou des obligations contractuelles a une incidence sur le sinistre. 

En cas d'installation réalisée par un professionnel, demandez et conservez les documents relatifs à son intervention et, lorsque cela est applicable, les justificatifs d'assurance du professionnel. En cas d'auto-installation, il est particulièrement important de vérifier les exigences de votre assureur et de conserver les documents techniques de l'installation. 

Les différents composants du système d’évacuation des fumées doivent être compatibles entre eux et être mis en œuvre conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles techniques applicables. Évitez notamment les assemblages improvisés ou l’utilisation de composants dont la compatibilité n’est pas prévue.

Autre point qui peut se révéler d’une importance capitale : chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée (DAAF). Son installation incombe au propriétaire du logement. Il s’agit d’une obligation générale de sécurité incendie qui ne dépend pas de l’installation d’un chauffage au bois. 

Un entretien et un usage optimisés 

La sécurité de votre appareil de chauffage dépend du sérieux de son installation mais également en grande partie du soin que vous apporterez à son entretien.

• Le ramonage régulier

Le ramonage du conduit de fumée et du conduit de raccordement est obligatoire. Pour les appareils individuels concernés, il doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois. Des dispositions locales peuvent prévoir une fréquence supérieure. En cas de première installation ou de remplacement, le premier ramonage intervient dans ce même délai.

Le ramonage doit être réalisé par une personne professionnellement qualifiée. Il consiste en un nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit, afin d’éliminer les suies et les dépôts et de garantir sa vacuité sur toute sa longueur. Le matériel utilisé pour cette opération comprend notamment le hérisson et la canne de ramonage. Une bûche ou un produit de ramonage chimique ne se substitue donc pas au ramonage mécanique réglementaire.

À l’issue de l’intervention, une attestation de ramonage doit être remise à l’utilisateur dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle précise notamment le ou les conduits ramonés et atteste de leur vacuité. Cette attestation doit être conservée pendant au moins deux ans, elle peut notamment être demandée par l’assureur.

Certaines assurances prévoient par ailleurs des conditions particulières concernant l’entretien ou le ramonage. À titre d’exemple, la MAAFrecommande de déclarer la présence d’un insert, d’une cheminée ou d’un poêle et de conserver les justificatifs de ramonage. Il est donc essentiel de consulter les conditions de son propre contrat. 

→ En savoir plus sur l’entretien des appareils de chauffage à combustion et au ramonage (cadre réglementaire du 1^er octobre 2023).

• L'entretien et le contrôle de l'appareil 

Le ramonage du conduit et l'entretien de l'appareil sont deux opérations distinctes. Depuis le 1^er octobre 2023, les appareils de chauffage à combustion concernés sont soumis à un entretien périodique au moins tous les 12 mois. Lors d'une première installation ou d'un remplacement, le premier entretien intervient dans les 12 mois qui suivent.  

• Le contrôle d’étanchéité des conduits 

Le bon état et l’étanchéité du conduit doivent également être vérifiés lorsque la nature de l’installation ou la réglementation applicable le prévoit. Après une modification importante du conduit, un contrôle par un professionnel peut être particulièrement pertinent pour s’assurer que l’installation est adaptée et conforme aux règles de mise en œuvre. 

• Le contrôle de la vacuité du conduit et de la sortie de toit

Une vérification régulière de la sortie de toit permet de s'assurer de sa stabilité et de son intégrité. Ce contrôle est également l’occasion d’évaluer l'encrassement des matériaux composant l’installation mais également qu'aucun oiseau n’y a fait son nid. 

Vérifiez votre contrat d’assurance 

Pourquoi déclarer son installation de chauffage ?

L’installation d’un poêle ou d’une cheminée peut modifier le risque assuré par votre contrat d’assurance habitation. Dans ce cas, vous devez en informer votre assureur.

Le Code des assurances impose de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque assuré ou en créent de nouveaux et rendent les informations initialement déclarées inexactes ou caduques. La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours à compter du moment où l’assuré a connaissance du changement.

Comme dit en introduction, Service-Public cite l’installation d’un poêle ou d’une cheminée parmi les exemples de circonstances à déclarer.

En pratique, il est préférable de contacter son assureur avant la mise en service de l’installation afin de vérifier les conditions prévues par le contrat et, le cas échéant, d’obtenir un avenant. Conservez une trace écrite de vos échanges ainsi que les documents relatifs à l’installation.

La déclaration n’entraîne pas automatiquement une hausse de cotisation. Après avoir été informé, l’assureur peut maintenir le contrat sans modification, proposer de nouvelles conditions ou une nouvelle cotisation, ou dans certains cas résilier le contrat selon les modalités prévues par le Code des assurances.

Et si vous ne déclarez pas votre installation ?

L’absence de déclaration peut avoir des conséquences, mais elles ne sont pas automatiquement les mêmes dans toutes les situations.

Lorsque l’omission ou la déclaration inexacte est faite sans mauvaise foi, elle n’entraîne pas à elle seule la nullité du contrat. Avant un sinistre, l’assureur peut notamment proposer une adaptation de la prime ou résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi. Si l’omission est découverte après un sinistre, l’indemnité peut être réduite proportionnellement au rapport entre la prime effectivement payée et celle qui aurait dû être payée si le risque avait été correctement déclaré.

En revanche, en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ayant modifié l’appréciation du risque par l’assureur, le Code des assurances prévoit la nullité du contrat.

Il est donc préférable de déclarer toute évolution de l’installation dès lors qu’elle est susceptible de modifier le risque assuré.

Et en cas de sinistre ? 

En cas d’incendie lié à l’appareil de chauffage, les dommages matériels relèvent généralement de la garantie incendie de l’assurance habitation, sous réserve des garanties, exclusions et conditions prévues au contrat. L’assureur peut demander les justificatifs permettant de vérifier le respect des obligations d’entretien, de ramonage ou les conditions particulières applicables à l’installation. 

Et si je remplace ou modifie mon installation ?

Tous les travaux réalisés sur une installation de chauffage ne constituent pas nécessairement une nouvelle déclaration auprès de l’assureur. La question à se poser est celle de l’évolution du risque assuré et des informations figurant dans le contrat. 

• Je remplace un ancien poêle par un nouveau poêle : vérifiez si le type d’appareil, le combustible ou les caractéristiques de l’installation changent et informez votre assureur si le risque évolue. 
• Je remplace une chaudière par un poêle à bois ou à granulés : le changement de technologie et de combustible peut modifier le risque assuré ; il est recommandé de le déclarer. 
• J’ajoute un appareil de chauffage en complément de l’installation existante : cette nouvelle source de combustion peut modifier le risque et doit être signalée à l’assureur. 
• Je modifie ou tube un conduit existant : vérifiez les conditions de votre contrat et les règles techniques applicables à la modification. Conservez les justificatifs des travaux. 

En cas de doute, mieux vaut interroger son assureur et conserver une réponse écrite.