Travaux de rénovation énergétiques : les aides financières disponibles

27/03/2019 - Économie d'énergie

Vous êtes propriétaire d’un logement, copropriétaire ou locataire et vous souhaitez acheter et installer des équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables ? Cheminées Poujoulat liste ici les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour démarrer ou concrétiser votre projet de chauffage.

1. Le CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique 
2. Le taux de TVA réduit à 5,5 % 
3. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 
4. La prime énergie - Coup de pouce économies d'énergie (CEE) 
5. L’ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, et le programme « Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux » 
6. Le chèque énergie 
7. Les aides locales 
8. Les primes éco-énergie des fournisseurs d’énergie 
9. Les prêts des organismes bancaires 

 

Le CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique 

De quoi s’agit-il ?

Jusqu’à fin 2019, le CITE mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du coût des travaux de rénovation ayant pour but de réduire la consommation d’énergie des ménages.

Quelles sont les conditions d’accès au CITE ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale du foyer fiscal
  • - Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.)
  • - Plafond de travaux pris en compte : 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour deux personnes, et 400 € supplémentaires par personne à charge
  • - Le CITE peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro.

Notez que pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds définis par l'ANAH peuvent bénéficier du taux de 50 % appliqué au coût de la main d'œuvre pour la dépose de leur ancienne cuve à fioul.

En savoir plus sur le CITE (www.service-public.fr)

 


Le taux de TVA réduit à 5,5 % 

De quoi s’agit-il ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer à l’achat et aux coûts d’installation d’un nouvel équipement de chauffage dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Quelles sont les conditions d’accès au taux de TVA réduit ?

  • - Le logement en résidence principale ou secondaire est achevé depuis plus de 2 ans
  • - L’entreprise qui vend et installe le matériel applique directement la réduction de TVA
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles au CITE (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.). Liste complète ici

En savoir plus sur le taux de TVA réduit (www.service-public.fr)

 


L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

De quoi s’agit-il ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements à taux d’intérêt « zéro % ». Ce prêt peut être accordé au propriétaires, copropriétaires, occupants et bailleurs, jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux Zéro ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale
  • - Le logement est achevé avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 pour l’option "performance énergétique globale")
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources
  • - L’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € maximum, avec une durée de remboursement de 10 ans, ou 15 pour des travaux de rénovation lourds
  • - Réaliser un bouquet d’au moins deux travaux éligibles à l’éco-PTZ (installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant vers l’extérieur, isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables)

Notez qu'il existe un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Il peut être demandé dans les 3 ans suivant l'octroi d'un premier éco-PTZ et à condition que celui-ci soit clôturé. Il pourra financer d'autres travaux d'amélioration de performance énergétique sans dépasser, en cumulé, 30 000 €. 

En savoir plus sur l’éco-PTZ (www.economie.gouv.fr)

 


La prime énergie - Coup de pouce économies d'énergie (CEE) 

De quoi s’agit-il ?

La prime Coup de pouce économies d’énergie comprend un "Coup de pouce chauffage" et un "Coup de pouce isolation". Le premier a pour objectif d’encourager le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul par un équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables (on entend aussi parler de prime à la conversion), tandis que le second vise à faire réaliser des travaux d’isolation des combles.

Proposée par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette prime Coup de pouce chauffage s’adresse aux ménages à faibles revenus pour lutter contre la précarité énergétique. Elle peut atteindre, sous conditions, 4000 €.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime Coup de pouce économies d'énergie ?

  • - Respecter certains plafonds de ressources
  • - Les équipements de remplacement sont éligibles (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, chaudière à bois performante 5 étoiles et supérieur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur EnR&E)
  • - L'installation de l’équipement doit être réalisée par un professionnel RGE
  • - Prime attribuable jusqu’au 31 décembre 2020

En savoir plus sur la prime Coup de pouce économies d’énergies (www.ecologique-solidaire.gouv.fr)

 


L’ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, et le programme « Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux » 

De quoi s’agit-il ?

Début 2019, l’ANAH a fait évoluer son aide “Habiter Mieux” pour qu’elle devienne Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le but est de l’adapter à divers projets de rénovation de logements. Cette aide destinée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants a pour objectif de permettre le financement plus facile de travaux de rénovation dans l’habitat.

L'aide de l'ANAH est cumulable avec le CITE : ce crédit d'impôt maintenu une année supplémentaire par le gouvernement permet d’encourager les travaux portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. 

Quelles sont les conditions d’accès aux subventions de l’ANAH ?

  • - Le niveau de ressources
  • - Le logement concerné par les travaux est achevé depuis plus de 15 ans et n’a pas bénéficié d’aucune aide de l’État au cours des 5 dernières années
  • - Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans

En savoir plus sur les aides de l'ANAH et les conditions d'éligibilité  

 


Le chèque énergie 

De quoi s’agit-il ?

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux foyers les plus modestes pour leur permettre de payer une partie de leur facture énergétique ou d’aider au financement de travaux de rénovation énergétique du logement principal. Comprise entre 48 € et 227 €, elle est attribuée automatiquement sur la base de la déclaration de ressources annuelles et envoyée au domicile du bénéficiaire, sans démarche de sa part.

Quelles sont les conditions d’accès au chèque énergie ?

  • - Le chèque énergie est attribué selon les ressources et la composition du foyer

En savoir plus sur le chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr)

 


Les aides locales 

De quoi s’agit-il ?

Certaines régions, certains départements, ou certaines communes accordent des aides complémentaires aux aides nationales pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être l’une de ces aides.

Quelles sont les conditions d’accès aux aides locales ?

  • - Se rapprocher du service impôts du lieu où se situe le logement concerné

 


Les primes éco-énergie des fournisseurs d’énergie 

De quoi s’agit-il ?

Pour répondre au dispositif CEE (Certificats d'Economies d'Energie), de nombreux fournisseurs d’énergie proposent désormais des primes énergie pour financer des travaux d’économies d’énergie. Selon l’émetteur, elle prend la forme d’un chèque à utiliser librement ou la forme de bons d’achat ou carte cadeau. 

Certaines grandes surfaces de distribution (E. Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.), des enseignes de bricolage (Leroy Merlin, Mr. Bricolage, Castorama, Brico Dépôt, etc.) ainsi que des fournisseurs d’énergie (Antargaz, Finagaz, etc.) proposent ce dispositif. 

Quelles sont les conditions d’accès aux primes énergie ?

  • - La demande de prime doit s’effectuer avant les travaux
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Une fois les travaux effectués, le dossier complet doit être envoyé à l’enseigne

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’enseigne de votre choix.

 


Les prêts des organismes bancaires 

De quoi s’agit-il ?

En partenariat avec l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), certaines banques octroient à leurs clients des prêts à taux avantageux dans le cadre d’une installation de chauffage énergétiquement performante.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

 


Aides financières 2019, par l’ADEME

L’ADEME édite chaque année un document répertoriant les aides financières disponibles pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (édition mars à juin 2019 - PDF).

 

 

 

 

 

 


Ces articles peuvent vous intéresser :

Tout savoir sur le nouveau Chèque Énergie
Crédit d’Impôt : quelle qualification doit avoir le poseur pour pouvoir en bénéficier (gaz ou bois) ?