Travaux de rénovation énergétiques : les aides financières disponibles

16/10/2018 - Economie d'énergie

Vous êtes propriétaire d’un logement, copropriétaire ou locataire et vous souhaitez acheter et installer des équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables ? Cheminées Poujoulat liste ici les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour démarrer ou concrétiser votre projet de chauffage.

Le CITE,Crédit d'impôt pour la transition énergétique

De quoi s’agit-il ?

Jusqu’à fin 2019, le CITE mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du coût des travaux de rénovation ayant pour but de réduire la consommation d’énergie des ménages.

Quelles sont les conditions d’accès au CITE ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale du foyer fiscal
  • - Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.)
  • - Plafond de travaux pris en compte : 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour deux personnes, et 400 € supplémentaires par personne à charge

En savoir plus sur le CITE

 


Le taux de TVA réduit à 5,5 %

De quoi s’agit-il ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer à l’achat et aux coûts d’installation d’un nouvel équipement de chauffage dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Quelles sont les conditions d’accès au taux de TVA réduit ?

  • - Le logement en résidence principale ou secondaire est achevé depuis plus de 2 ans
  • - L’entreprise qui vend et installe le matériel applique directement la réduction de TVA
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles au CITE (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.). Liste complète ici

En savoir plus sur le taux de TVA réduit

 


L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

De quoi s’agit-il ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements à taux d’intérêt « zéro % ». Ce prêt peut être accordé au propriétaires, copropriétaires, occupants et bailleurs, jusqu’au 31 décembre 2018.

Quelles sont les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux Zéro ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale
  • - Le logement est achevé avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 pour l’option "performance énergétique globale")
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources
  • - L’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € maximum, avec une durée de remboursement de 10 ans, ou 15 pour des travaux de rénovation lourds
  • - Réaliser un bouquet d’au moins deux travaux éligibles à l’éco-PTZ (installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant vers l’extérieur, isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables)

En savoir plus sur l’éco-PTZ

 

Vers une évolution probable de l’éco-PTZ en 2019 ?

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-PTZ pourrait être reconduit dans une version renforcée mais simplifiée en 2019.
La suppression de la condition « bouquets de travaux », la durée de remboursement de 15 ans pour tous les emprunts ou l’ouverture de l'éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans notamment font partie des mesures discutées dans le cadre de cette évolution.

 


La prime énergie - Coup de pouce économies d'énergie

De quoi s’agit-il ?

La prime Coup de pouce économies d’énergie a pour objectif d’encourager le remplacement d’une ancienne chaudière au fioul par un équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables ou de faire réaliser des travaux d’isolation des combles.

Proposée par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), cette prime coup de pouce économies d'énergie s’adresse aux ménages à faibles revenus pour lutter contre la précarité énergétique.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime Coup de pouce économies d'énergie ?

  • - Respecter certains plafonds de ressources
  • - Les équipements de remplacement sont éligibles (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, chaudière à bois performante 5 étoiles et supérieur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur EnR&E)
  • - L'installation de l’équipement doit être réalisée par un professionnel RGE
  • - Prime attribuable jusqu’au 31 décembre 2020

En savoir plus sur la prime Coup de pouce économies d’énergies

 


L’ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, et le programme « Habiter mieux »

De quoi s’agit-il ?

L’ANAH subventionne certains travaux ayant pour objectif de réaliser des économies d’énergie. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière plus performante ou l’installation d’un appareil de chauffage bois haute performance sont deux exemples de travaux éligibles. Les propriétaires occupant ou bailleur sont concernés par ces subventions.

Quelles sont les conditions d’accès aux subventions de l’ANAH ?

  • - Le niveau de ressources
  • - Le logement concerné par les travaux est achevé depuis plus de 15 ans et n’a pas bénéficié d’aucune aide de l’État au cours des 5 dernières années
  • - Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans

En savoir plus sur les aides de l’ANAH

 


Le chèque énergie

De quoi s’agit-il ?

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux foyers les plus modestes pour leur permettre de payer une partie de leur facture énergétique ou d’aider au financement de travaux de rénovation énergétique du logement principal. Comprise entre 48 € et 227 €, elle est attribuée automatiquement sur la base de la déclaration de ressources annuelles et envoyée au domicile du bénéficiaire, sans démarche de sa part.

Quelles sont les conditions d’accès au chèque énergie ?

  • - Le chèque énergie est attribué selon les ressources et la composition du foyer

En savoir plus sur le chèque énergie

 


Les aides locales

De quoi s’agit-il ?

Certaines régions, certains départements, ou certaines communes accordent des aides complémentaires aux aides nationales pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être l’une de ces aides.

Quelles sont les conditions d’accès aux aides locales ?

  • - Se rapprocher du service impôts du lieu où se situe le logement concerné

 


Les primes éco-énergie des fournisseurs d’énergie

De quoi s’agit-il ?

Pour répondre au dispositif CEE (Certificats d'Economies d'Energie), de nombreux fournisseurs d’énergie proposent désormais des primes énergie pour financer des travaux d’économies d’énergie. Selon l’émetteur, elle prend la forme d’un chèque à utiliser librement ou la forme de bons d’achat ou carte cadeau.

Certaines grandes surfaces de distribution (E. Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.), des enseignes de bricolage (Leroy Merlin, Mr. Bricolage, Castorama, Brico Dépôt, etc.) ainsi que des fournisseurs d’énergie (Antargaz, Finagaz, etc.) proposent ce dispositif.

Quelles sont les conditions d’accès aux primes énergie ?

  • - La demande de prime doit s’effectuer avant les travaux
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Une fois les travaux effectués, le dossier complet doit être envoyé à l’enseigne

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’enseigne de votre choix.

 


Les prêts des organismes bancaires

De quoi s’agit-il ?

En partenariat avec l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), certaines banques octroient à leurs clients des prêts à taux avantageux dans le cadre d’une installation de chauffage énergétiquement performante.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

 


Aides financières 2018, par l’ADEME

L’ADEME édite chaque année un document répertoriant les aides financières disponibles pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (édition septembre 2018 - PDF).

 

 

 

 


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