Travaux de rénovation énergétiques : les aides financières disponibles

Vous êtes propriétaire d’un logement, copropriétaire ou locataire et vous souhaitez acheter et installer des équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables ? Cheminées Poujoulat liste ici les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour démarrer ou concrétiser votre projet de chauffage.

MaPrimeRénov’  

De quoi s’agit-il ? 

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat. Isolation, installation d’un système de chauffage performant, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, dépose d’une cuve à fioul... plusieurs travaux sont concernés. 

MaPrimeRénov’ remplacera courant 2020 le CITE. Autrement dit, fin du crédit d’impôt, place désormais à une prime. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de toucher leur prime plus rapidement alors que le crédit d’impôt est seulement reporté sur l’année fiscale suivante. 

En 2020, seuls les ménages précaires et très précaires (déciles 1 à 5) bénéficieront de MaPrimeRénov’. Cette prime s’étendra dès 2021 à l'ensemble des ménages. Pour les ménages les moins favorisés, 2/3 de la prime peuvent même être versés plus tôt de manière à éviter d’avoir à avancer un acompte avant les travaux. 

Quelles sont les conditions d’accès à MaPimeRénov’ ? 

- Être propriétaire et occuper son logement (et aux propriétaires bailleurs dès 2021)
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans

En savoir plus sur MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr)

 


Le CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique 

De quoi s’agit-il ?

Le CITE mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du coût des travaux de rénovation ayant pour but de réduire la consommation d’énergie des ménages.

Quelles sont les conditions d’accès au CITE ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale du foyer fiscal
  • - Le logement est achevé depuis plus de 2 ans
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.)
  • - Plafond de travaux pris en compte : 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour deux personnes, et 400 € supplémentaires par personne à charge
  • - Le CITE peut être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro.

Notez que pour les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds définis par l'ANAH peuvent bénéficier du taux de 50 % appliqué au coût de la main d'œuvre pour la dépose de leur ancienne cuve à fioul.

Le CITE prend fin au 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

En savoir plus sur le CITE (www.service-public.fr)

 


Le taux de TVA réduit à 5,5 % 

De quoi s’agit-il ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer à l’achat et aux coûts d’installation d’un nouvel équipement de chauffage dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Quelles sont les conditions d’accès au taux de TVA réduit ?

  • - Le logement en résidence principale ou secondaire est achevé depuis plus de 2 ans
  • - L’entreprise qui vend et installe le matériel applique directement la réduction de TVA
  • - Les équipements de chauffage installés sont éligibles au CITE (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.). Liste complète ici

En savoir plus sur le taux de TVA réduit (www.service-public.fr)

 


L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

De quoi s’agit-il ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements à taux d’intérêt « zéro % ». Ce prêt peut être accordé au propriétaires, copropriétaires, occupants et bailleurs, jusqu’au 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux Zéro ?

  • - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale
  • - Le logement est achevé avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 pour l’option "performance énergétique globale")
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources
  • - L’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € maximum, avec une durée de remboursement de 10 ans, ou 15 pour des travaux de rénovation lourds
  • - Réaliser un bouquet d’au moins deux travaux éligibles à l’éco-PTZ (installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant vers l’extérieur, isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables)

Notez qu'il existe un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Il peut être demandé dans les 3 ans suivant l'octroi d'un premier éco-PTZ et à condition que celui-ci soit clôturé. Il pourra financer d'autres travaux d'amélioration de performance énergétique sans dépasser, en cumulé, 30 000 €. 

En savoir plus sur l’éco-PTZ (www.economie.gouv.fr)

 


La prime CEE- Certificat d'économie d'énergie   

De quoi s’agit-il ?

Le CEE, ou C2E, est un dispositif mis en place par l’État. Il oblige les fournisseurs d’énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux de manière à réduire leurs dépenses énergétiques. Cela peut être soit l’installation d’un système de chauffage (le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière au  équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables par exemple), soit l’isolation de la maison, (combles ou murs par exemple), soit le remplacement de fenêtres, etc. 

Pour les particuliers, les CEE se traduisent sous forme de primes qui permettent de réduire le montant des travaux à leur charge. Dans certains cas, ces primes peuvent même couvrir la totalité des travaux engagés.

Une fois les travaux réalisés, les revendeurs d’énergie (également appelés "obligés") collectent les certificats d’économie d’énergie qui leur permettront de justifier leur action auprès de l’état.

Quelles sont les conditions d’accès à la prime Coup de pouce économies d'énergie ?

  • - Les équipements de remplacement sont éligibles (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, chaudière à bois performante 5 étoiles et supérieur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur EnR&E) 
  • - L'installation de l’équipement doit être réalisée par un professionnel RGE 
  • - Prime attribuable jusqu’au 31 décembre 2021 


3 exemples de coups de pouce disponibles :

- Le coup de pouce Chauffage et Isolation
- Le coup de pouce Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs
- Le coup de pouce Thermostat avec régulation performante

En savoir plus sur la prime Coup de pouce économies d’énergies (www.ecologique-solidaire.gouv.fr)

 


L’ANAH, Agence Nationale de l'Habitat, et le programme « Habiter Mieux » 

De quoi s’agit-il ?

L'aide “Habiter Mieux ” proposée par l’ANAH est destinée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Elle a pour objectif de permettre le financement plus facile de travaux de rénovation dans l’habitat.

L'aide de l'ANAH est cumulable avec le PTZ si le logement se situe dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah). 

Quelles sont les conditions d’accès aux subventions de l’ANAH ?

  • - Le niveau de ressources
  • - Le logement concerné par les travaux est achevé depuis plus de 15 ans 
  • - Le logement ne bénéficie pas d’un PTZ en cours ou n'en n'a pas bénéficié dans les 5 dernières années 
  • - Le bénéficiaire s’engage à habiter dans le logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans

En 2020, une nouvelle aide ANAH fait son apparition : Habiter Mieux sérénité 

Alors que MaPrimeRénov’ vise à financer les travaux de rénovation simples, l’aide Habiter Mieux sérénité vise elle à soutenir les travaux de rénovation plus importants, notamment ceux permettant un gain énergétique de 25 % minimum. Le montant de l’aide accordée, qui dépend du niveau de ressources, est proportionnelle au montant des travaux.

Selon la situation du foyer, l’aide peut atteindre 50 % du montant total des travaux (HT), avec un plafond de 10 000 €, aide à laquelle s’ajoute la prime "Habiter Mieux", soit 10 % du montant total des travaux (HT), avec un plafond de 2 000 €.

En savoir plus sur les aides de l'ANAH (anah.fr)

 


Le chèque énergie 

De quoi s’agit-il ?

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux foyers les plus modestes pour leur permettre de payer une partie de leur facture énergétique ou d’aider au financement de travaux de rénovation énergétique du logement principal. Comprise entre 48 € et 227 €, elle est attribuée automatiquement sur la base de la déclaration de ressources annuelles et envoyée au domicile du bénéficiaire, sans démarche de sa part.

Quelles sont les conditions d’accès au chèque énergie ?

  • - Le chèque énergie est attribué selon les ressources et la composition du foyer

En savoir plus sur le chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr)

 


Les aides locales 

De quoi s’agit-il ?

Certaines régions, certains départements, ou certaines communes accordent des aides complémentaires aux aides nationales pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être l’une de ces aides.

Quelles sont les conditions d’accès aux aides locales ?

  • - Se rapprocher du service impôts du lieu où se situe le logement concerné

 


Les primes éco-énergie des fournisseurs d’énergie 

De quoi s’agit-il ?

Pour répondre au dispositif CEE (Certificats d'Economies d'Energie), de nombreux fournisseurs d’énergie proposent désormais des primes énergie pour financer des travaux d’économies d’énergie. Selon l’émetteur, elle prend la forme d’un chèque à utiliser librement ou la forme de bons d’achat ou carte cadeau. 

Certaines grandes surfaces de distribution (E. Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.), des enseignes de bricolage (Leroy Merlin, Mr. Bricolage, Castorama, Brico Dépôt, etc.) ainsi que des fournisseurs d’énergie (Antargaz, Finagaz, etc.) proposent ce dispositif. 

Quelles sont les conditions d’accès aux primes énergie ?

  • - La demande de prime doit s’effectuer avant les travaux
  • - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • - Une fois les travaux effectués, le dossier complet doit être envoyé à l’enseigne

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de l’enseigne de votre choix.

 


Les prêts des organismes bancaires 

De quoi s’agit-il ?

En partenariat avec l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), certaines banques octroient à leurs clients des prêts à taux avantageux dans le cadre d’une installation de chauffage énergétiquement performante.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

 


Aides financières 2020, par l’ADEME

L’ADEME édite et actualise régulièrement un document répertoriant les aides financières disponibles pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (édition juillet 2020 - PDF).

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