Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières disponibles ?

Vous êtes propriétaire d’un logement, copropriétaire ou locataire et vous souhaitez acheter et installer des équipements performants ou utilisant des énergies renouvelables ? Cheminées Poujoulat liste ici les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour démarrer ou concrétiser votre projet de chauffage.

MaPrimeRénov’

De quoi s’agit-il ? 

MaPrimeRénov’ est aujourd'hui le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat, il est géré par l'ANAH, l'Agence Nationale de l'Habitat. 

Isolation, installation d’un système de chauffage performant, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, dépose d’une cuve à fioul... plusieurs travaux sont concernés. 

Depuis le 1^er octobre 2020, tous les ménages peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ sans condition de revenu, mais avec un montant variable selon le niveau de resssources. Associée à des CEE (certificats d'économie d'énergie), elle peut couvrir entre 40 % et 90 % du montant des travaux selon le niveau de revenu du ménage, laissant au minimum 10 % de reste à la charge du ménage. 

Au 1^er janvier 2021, MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique). Autrement dit, fin du crédit d’impôt, place désormais à une prime. L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de toucher leur prime plus rapidement alors que le crédit d’impôt était reporté sur l’année fiscale suivante. 

Depuis le 1^er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov' est ouvert aux propriétaires bailleurs. Ceux-ci pourront bénéficier de cette aide pour rénover jusqu'à 3 logements locatifs.  

Depuis le 1^er janvier 2023, les chaudières au gaz, y compris les chaudières au gaz haute performance, sont exclues du dispositif MaPrimeRénov’. 

Depuis le 1er février 2023, le dispositif se renforce pour encourager les forfaits "rénovation globale". Plus efficaces que les mongestes, les projets globaux (par ex. isolation thermique + remplacement d'un appareil de chauffage) seront davantages primés. 

Quelles sont les conditions d’accès à MaPimeRénov’ ? 

- Être propriétaire occupant du logement ou propriétaire d'un logement mis en location 
- Le logement doit être occupé au moins 8 mois dans l'année 
- Le logement est achevé depuis plus de 15 ans (sauf dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, le délai d'achèvement du logement doit alors être de 2 ans minimum)

En savoir plus sur MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) 

 

---

MaPrimeRénov’ Sérénité (ex - Habiter Mieux Sérénité)

De quoi s’agit-il ?

Mise en place au 1^er janvier 2022 en remplacement du dispositif "Habiter Mieux Sérénité", l'aide "MaPrimeRénov’ Sérénité" vise à soutenir les travaux de rénovation plus ambitieux, notamment ceux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide peut servir à financer plusieurs travaux de rénovation énergétique dans l’habitat.

Le montant de l’aide accordée, qui dépend du niveau de ressources, est proportionnelle au montant des travaux. Dans ce cadre, les bénéficiaires sont accompagnés de Mon Accompagnateur Rénov' (Association spécialisée ou bureau d’études) pour aider à : 

• - Réaliser le diagnostic du logement 
• - Définir et chiffrer le projet 
• - Réaliser des démarches pour obtenir des aides financières 

Quelles sont les conditions d’accès MaPrimeRénov'Sérénité ? 

- Le niveau de ressources : ce dispositif est réservé aux ménages modestes et très modestes  
- Être propriétaire occupant du logement  
- Le bien à rénover est la résidence principale 

Cette aide peut atteindre jusqu'à 50 % du montant des travaux avec un plafond de 15 000€. Elle est cumulable avec d’autres aides (Chèque énergie, éco-PTZ, CEE, Coups de pouce, TVA réduite).

Estimer les aides auxquelles vous pouvez prétendre avec Simul’aides (proposé par FranceRénov’). 

 

---

Les primes « Coups de pouce » économies d’énergies 

De quoi s’agit-il ?

L'objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages les plus précaires énergétiquement de bénéficier d'aides financières supplémentaires pour les inciter à mener des travaux de rénovation énergétiques dans leur logement. Le montant de ces primes est donc dépendant du niveau de ressources.

Plusieurs coups de pouce sont disponibles :  

- La prime coup de pouce Chauffage pour payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage dans son logement.
- Le coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle pour réaliser une rénovation globale performante de logement, et plus particulièrement si elle inclut le remplacement d’une chaudière alimentée par une énergie fossile.
- Le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif pour les travaux en copropriété. 
- Le coup de pouce Thermostat avec régulation performante pour l’installation d'un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel (dispositif clos depuis le 31 décembre 2021).

En savoir plus sur les Coups de pouce (www.ecologie.gouv.fr)

 

---

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

De quoi s’agit-il ?

Le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer à l’achat et aux coûts d’installation d’un nouvel équipement de chauffage dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (contre un taux génaralement appliqué pour la rénovation à 10 %).

Quelles sont les conditions d’accès au taux de TVA réduit ?

• - Le logement en résidence principale ou secondaire est achevé depuis plus de 2 ans
• - L’entreprise qui vend et installe le matériel applique directement la réduction de TVA
• - Les équipements de chauffage installés sont éligibles (appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse, chaudière gaz à haute performance énergétique individuelle ou collective, chaudières à micro-cogénération gaz, etc.). Liste complète ici

En savoir plus sur le taux de TVA réduit (www.service-public.fr)

 

---

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

De quoi s’agit-il ? 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements à taux d’intérêt « zéro % ». Ce prêt peut être accordé au propriétaires, copropriétaires, occupants et bailleurs. 

Quelles sont les conditions d’accès à l’éco-prêt à taux Zéro ?

• - Les travaux engagés sont réalisés dans la résidence principale
• - Le logement est achevé avant le 1^er janvier 1990 (et après le 1^er janvier 1948 pour l’option "performance énergétique globale")
• - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• - L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources
• - L’éco-PTZ maximum est de 50 000 €
  - Réaliser un bouquet d’au moins deux travaux éligibles à l’éco-PTZ (installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant vers l’extérieur, isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables)

Notez qu'il existe un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Il peut être demandé dans les 3 ans suivant l'octroi d'un premier éco-PTZ et à condition que celui-ci soit clôturé. Il pourra financer d'autres travaux d'amélioration de performance énergétique sans dépasser, en cumulé, 30 000 €. 

En savoir plus sur l’éco-PTZ (www.economie.gouv.fr)

 

---

Les primes CEE (Certificat d'économie d'énergie) 

De quoi s’agit-il ?

Le CEE, parfois appelé C2E, est un dispositif mis en place par l’État. Il oblige les fournisseurs d’énergie et les opérateurs ayant une délégation du ministère de l'Ecologie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux de manière à réduire leurs dépenses énergétiques. Cela peut être soit l’installation d’un système de chauffage (le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière au  équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables par exemple), soit l’isolation de la maison, (combles ou murs par exemple), soit le remplacement de fenêtres, etc. 

Pour les particuliers, les primes CEE se traduisent sous forme de primes qui permettent de réduire le montant des travaux à leur charge. Dans certains cas, ces primes peuvent même couvrir la totalité des travaux engagés.

Certaines grandes surfaces de distribution (E. Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.), des enseignes de bricolage (Leroy Merlin, Mr. Bricolage, Castorama, Brico Dépôt, etc.) ainsi que des fournisseurs d’énergie (Antargaz, Finagaz, etc.) proposent ce dispositif. 

Quelles sont les conditions d’accès aux CEE ?

• - Les équipements de remplacement doivent être éligibles au programme (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, chaudière à bois, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur EnR&E) 
  - La demande de prime doit être faite avant l’engagement des travaux (signature du devis) 
  - Les travaux sont réalisés par un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  - Une fois les travaux effectués, le dossier complet doit être envoyé à l’enseigne (l'obligée). Les revendeurs d’énergie collectent les certificats d’économie d’énergie qui leur permettront de justifier leur action auprès de l’état.

En savoir plus sur les coups de pouce CEE (www.ecologique-solidaire.gouv.fr)

 

---

Les chèques énergie

De quoi s’agit-il ?

Le chèque énergie est une aide financière qui permet de payer une partie de la facture énergétique (électricité, gaz, fioul, bois, granulés de bois, ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude) ou d’aider au financement de travaux de rénovation énergétique du logement principal. Elle est attribuée automatiquement sur la base de la déclaration de ressources annuelles et envoyée au domicile du bénéficiaire, sans démarche de sa part. 

⚠ Dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement propose deux chèques énergie exceptionnels en complément, le chèque énergie opération Bois et le chèque énergie opération Fioul (montants de 50, 100 et 200 €). Ces deux chèques non cumulables ne sont pas attribués automatiquement, il faut en formuler la demande et est soumis à des critères d'éligibilité. 

En savoir plus sur le chèque énergie (chequeenergie.gouv.fr) 

 

---

L'Aide du Fonds Air

De quoi s’agit-il ?

Dans les territoires les plus exposés à la pollution de l’air, plus précisément ceux où les valeurs limites de particules fines sont dépassées en partie à cause d’un chauffage au bois peu performant, les collectivités et l’ADEME peuvent contribuer financièrement au renouvellement d’un appareil de chauffage au bois non performant (foyers ouverts et foyers fermés d’avant 2002) par un équipement plus récent et plus performant au niveau du rendement énergétique et des émissions de particules. 

Quelles sont les conditions d’accès à l’Aide du Fonds Air ? 

1. La localisation. Plusieurs collectivités proposent des aides du Fonds Air, dont les suivantes :

- Vallée de l’Arve : "Fonds Air Bois" de 2 000 € ;
- Annemasse Agglo : "Prime Chauffage Bois" de 1 000 € ou 2 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Métropole de Grenoble : "Prime Air Bois" de 1 600 € ou 2 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Communauté de communes Le Grésivaudan : "Prime Air Bois" de 1 600 € ou 2 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Pays voironnais : "Prime Air Bois" de 600 € à 1 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Métropole de Lyon : "Prime Air Bois" de 1 000 € à 3 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Grand Annecy : "Fonds Air Bois" de 2 000 € ou 3 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône : "Prime Air Bois" de 1 000 € ;
- Communauté de communes Arve et Salève : "Prime Chauffage Bois" de 1 000 € ou 2 000 € (sous conditions de ressources) ;
- Eurométropole Strasbourg : "Prime Air Bois" de 600 à 1600 € (sous conditions de ressources) ;
- Métropole européenne de Lille : "Prime Air Bois" de 1600 € ;
- Communauté d'Agglomérations Creil Sud Oise : "Prime Air Bois" de 1 500 € ;
- Région Ile de France : "Prime Air Bois" de 1 000 € à 1 500 € ;
- Saint-Etienne Métropole : "Prime Air Bois" de 1 000 € à 1 500 € ;
- Vienne-Condrieu Agglomération : "Prime Air Bois" de 700 € à 1 500 €.

Liste des collectivités et montants des aides susceptibles d’évoluer. 

2. La performance des appareils. Les appareils installés doivent être labellisés Flamme Verte 7 étoiles ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents.

3. L’usage. Certaines collectivités n’accordent des aides qu’en fonction de l’usage qui sera fait de l’appareil. S'agit-il d'un chauffage principal ? D'un système de chauffage d'appoint ? Etc.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher des organismes attribuant les aides sur votre territoire.

En savoir plus sur l’Aide du Fonds Air (www.agirpourlatransition.ademe.fr)

 

---

Les aides locales

De quoi s’agit-il ?

Certaines régions, certains départements, ou certaines communes accordent des aides complémentaires aux aides nationales pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être l’une de ces aides. Elle s'adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie dans leur logement pour un montant égal ou supérieur à 10 000 €. Attention, cette exonération n'est pas proposée dans toutes les communes françaises. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’accès aux aides locales, rapprochez-vous du service impôts du lieu où se situe le logement concerné. 

 

---

Le dispositif Denormandie

De quoi s’agit-il ?

Ce dispositif en place jusqu’au 31 décembre 2023 permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôts sur la durée de la mise en location d’un bien immobilier rénové dans l’une des 222 villes du plan « Action cœur de ville » et dans les villes retenues dans la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale villes ». 

Outre la rénovation énergétique des logements, ce dispositif d’investissement locatif dans l'ancien vise à redynamiser l’habitat dans des quartiers dégradés ou moins attractifs. 

Les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur logement rénové en contrepartie d’une défiscalisation : 

- 6 ans : 12 % 
- 9 ans : 18 % 
- 12 ans : 21 % (dans la limite de 300 000 €)

En savoir plus sur la loi Denormandie (www.service-public.fr)

 

---

Les prêts des organismes bancaires

De quoi s’agit-il ?

En partenariat avec l’ADEME, lAgence de la transition écologique, certaines banques octroient à leurs clients des prêts à taux avantageux dans le cadre d’une installation de chauffage énergétiquement performante.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.

 

---

Rénovation énergétique | Les aides financières en 2023 (France Rénov et l'Anah)

Dans ce document édité par le service public de la rénovation de l'habitat France Rénov' et l'Anah, retrouvez l'ensemble des aides financières disponibles pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants (édition février 2023).