Règlement du grand jeu OUTSTEEL 2022

GAGNEZ VOTRE CACHE POMPE À CHALEUR ET CLIMATISATION OUTSTEEL

Du 24 juin au 30 septembre 2022

 

Article 1 : Société organisatrice

Poujoulat, Société française anonyme au capital de 12.000.000 euros, dont le siège social est situé CS 50016 – 79270 Saint-Symphorien (RCS Niort 781 446 521), organise du 24 juin 2022 AU 30 septembre 2022, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, dans le but d'offrir 3 caches pompe à chaleur et climatisation OUTSTEEL. 

 

Article 2 : Personnes concernées

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), à l’exception des salariés du Groupe Poujoulat, des sociétés partenaires et distributeurs (conjoint et enfants exclus également).

 

Article 3 : Modalités de participation

Pour jouer et participer au tirage au sort, les internautes doivent remplir plusieurs obligations :

- Participer au concours via le formulaire mis à disposition à l'URL suivante : https://www.poujoulat.fr/fr/article/grand-jeu-outsteel-2022
- Disposer d'une pompe à chaleur avec une configuration permettant d'accueillir OUTSTEEL (dimension, situation, etc.)

Un tirage au sort aura lieu le 01 octobre 2022 au siège de la Société Poujoulat, à Granzay Gript et désignera les 3 gagnants du jeu.

 

Article 4 : Dotations

Le gain offert par la Société Poujoulat pour ce jeu concours : 3 caches pompe à chaleur et climatisation OUTSTEEL

 

Article 5 : Modalités d’attribution des dotations 

Les gagnants seront avisés immédiatement après le tirage au sort qui aura lieu le 01 octobre 2022 par l’intermédiaire d’un contact e-mail.

Une étude devra être réalisée par notre bureau d'étude / Chef de produit afin de déterminer quel cache est adaptable à la configuration de chaque gagnant.

Les gagnants pourront alors indiquer leur adresse pour réceptionner leur lot. Sans réponse de leur part dans un délai d’un mois, les gains seront considérés comme définitivement perdus. 

Les gagnants ne peuvent réclamer l’équivalent de leur lot en espèce ou demander un échange contre toute autre chose. Les lots ne sont pas cessibles. 

Les gagnants acceptent que l’initial de leur nom, prénom et ville soient communiqués au public sur la page Facebook Poujoulat et le site Internet. www.poujoulat.fr 

 

Article 6 : Application du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les participants certifient satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu. Tout non-respect de l'une des conditions du présent règlement entraînera l'annulation de leur participation au Jeu et l'impossibilité de gagner les lots mis en jeu.

Toute configuration incompatible avec nos modèles ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une compensation quelconque.

 

Article 7 : Responsabilité de la Société organisatrice

La Société Poujoulat ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Poujoulat se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.

En aucun cas, la responsabilité de la Société Poujoulat ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue, qu'il s'agisse de la qualité des lots ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots, que ces dommages leur soient ou non directement ou indirectement imputables.

La Société Poujoulat ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport.

 

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies à travers ce jeu concours, sont enregistrées dans un fichier automatisé par POUJOULAT SA, BP 01 – 79270 Saint Symphorien, aux fins de pouvoir vous envoyer votre lot et vous partager nos offres ainsi que nos actualités.

Elles seront conservées par Poujoulat SA pour une durée de 3 ans à compter de la manifestation de votre consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi «Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité, de droits d’accès, d’effacement, de rectification de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, merci de bien vouloir contacter le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@poujoulat.fr

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu et notamment les éléments graphiques, textes, images, photographies ou tout autre visuel du présent Jeu est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété de la Société Poujoulat et de leurs auteurs respectifs. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le présent concours ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, et quel qu’en soit le procédé, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société Poujoulat. 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société Poujoulat se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français et est rédigé en français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend qui pourrait éventuellement survenir.  À défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Niort (France), statuant s’il y a lieu en référé, à l’exclusion de toute autre juridiction.