Pourquoi déclarer une nouvelle installation de chauffage à son assureur

Installer une nouvelle chaudière, un poêle à bois, un poêle à granulés, un foyer ou un insert peut modifier les conditions de votre assurance habitation. Mais faut-il systématiquement prévenir son assureur ? 

La réponse dépend d’un principe simple : une nouvelle installation doit être déclarée lorsqu’elle modifie ou aggrave le risque assuré. 

Nouvelle installation de chauffage : est-il obligatoire de prévenir son assureur ? 

Oui, lorsque l’installation constitue une circonstance nouvelle qui modifie ou aggrave le risque assuré. Ceci est précisé par le Code des assurances qui stipule également qu’il faut effectuer cette déclaration à l’assureur dans un délai de 15 jours à compter du moment où l’assuré en a connaissance. 

C’est particulièrement vrai pour les appareils qui utilisent une combustion, comme les poêles par exemple. Service-Public cite l’installation d’un poêle ou d’une cheminée comme situation pouvant correspondre à une aggravation du risque. 

Ce que l'on retient : nouveau chauffage ne signifie pas automatiquement nouvelle déclaration. En revanche, cala signifie qu’il faut vérifier si le risque assuré a changé. 

Pourquoi une installation de chauffage peut-elle modifier le risque assuré ? 

Pour l’assureur, une installation de chauffage fait partie des caractéristiques du logement qui permettent d’évaluer le risque.

Alors, qui dit nouvel appareil, dit nouvelle configuration de chauffage, donc nouveau risque éventuel, donc vérification de la couverture. 

Dans le cas d’un appareil à combustion, plusieurs éléments peuvent notamment entrer en ligne de compte : 

- La nature du combustible, 
- Le fonctionnement de l’appareil, 
- Le conduit d’évacuation des fumées, 
- Son raccordement, 
- Les distances de sécurité, 
- Les obligations d’entretien. 

Cela ne signifie pas qu’une installation de chauffage au bois est nécessairement considérée comme plus « dangereuse ». Cela signifie simplement que l’assureur doit pouvoir apprécier le risque correspondant à la situation réelle du logement. 

→ Ce que l'on retient : la déclaration à l’assurance est distincte de la conformité technique de l’installation et des obligations d’entretien ou de ramonage. 

Quelles interventions faut-il déclarer à son assurance ? 

Voici les situations les plus courantes : 

- Installation d’un poêle à bois ou à granulés → Oui, le signaler à l'assureur 
- Création d’une cheminée ou installation d’un insert → Oui, le signaler à l'assureur 
- Ajout d’un appareil de chauffage en complément de l’existant→ Oui, le signaler à l'assureur et faire vérifier l'installation 
- Remplacement par un appareil utilisant un autre combustible → Oui, le signaler à l'assureur 
- Remplacement strictement à l’identique → Vérifier le contrat et les informations déclarées 
- Ramonage ou entretien courant → Ce n’est pas une nouvelle installation, donc ce n'est pas nécessaire 
- Réparation à l’identique → En principe, pas une nouvelle déclaration de risque 

Pour les deux dernières situations, le contrat d’assurance reste déterminant : certaines polices d'assurance peuvent prévoir des obligations particulières. 

Que risque-t-on si on ne déclare pas son installation ? 

Les conséquences dépendent notamment du moment où l’omission est découverte et de l’existence ou non d’une mauvaise foi. Distinguons les situations : 

• - Avant un sinistre 

En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut proposer une nouvelle cotisation ou décider de résilier le contrat (condition prévue dans le Code des assurances). 

• - Après un sinistre, sans mauvaise foi établie 

L’omission ou la déclaration inexacte n’entraîne pas automatiquement la nullité du contrat. En revanche, lorsque l’omission est constatée après un sinistre, l’indemnisation peut être réduite par rapport au montant de la prime qui aurait dû être payée si le risque avait été correctement déclaré. 

• - En cas de fausse déclaration intentionnelle 

La situation est différente si l’assuré a volontairement dissimulé ou déformé une information qui modifie l’appréciation du risque. Dans ce cas, le contrat peut être déclaré nul dans les conditions prévues par le Code des assurances. 

→ Ce que l'on retient : il ne faut pas résumer la situation par « chauffage non déclaré = indemnisation refusée ». Tout dépend des circonstances. 

Déclarer son chauffage signifie-t-il forcément payer plus cher ? 

Non. Mais déclarer une nouvelle installation permet à l’assureur de réévaluer le risque. Selon la situation, il maintiendra le contrat sans modification de cotisation, proposera une nouvelle cotisation ou, dans certains cas, résiliera le contrat selon les règles applicables. 

→ Ce que l'on retient : la déclaration n’entraîne donc pas mécaniquement une hausse du prix de l’assurance habitation. 

Questions-réponses 

Voici des questions que vous vous posez et les réponses que nous pouvons vous apprter : 

Je tube un conduit existant : faut-il prévenir l’assureur ? 

Le tubage concerne l’ouvrage d’évacuation des fumées et ne correspond pas, à lui seul, à une règle générale disant que toute intervention doit être déclarée à l’assurance. 

En revanche, si la modification transforme les caractéristiques du risque assuré ou si le contrat prévoit une obligation particulière, il faut en informer l’assureur. Dans tous les cas, il est important de conserver les justificatifs liés aux travaux. 

Je supprime mon ancienne cheminée : dois-je modifier mon contrat ? 

La suppression d’une installation peut modifier le risque assuré. Il est donc utile d’en informer l’assureur, notamment si cette installation figurait dans les caractéristiques déclarées lors de la souscription. 

Quels documents conserver après l’installation ? 

Pour vous, pour les besoins éventuels de justification aurpès de l'assureur, pour les propriétaires ou les futurs locataires, veillez à conserver : 

• - La facture de l’appareil, 
• - Ses caractéristiques techniques et sa notice, 
• - Ses justificatifs d’installation, 
• - Les documents relatifs au conduit, 
  - Les justificatifs d’entretien et de ramonage, 
• - Les échanges avec votre assureur et, le cas échéant, l’avenant au contrat. 

Quelles sont les bonnes pratiques pour être bien assuré ? 

Dans la logique de la réponse précédente, soyez le plus transparent possible dans vos démarches et conservez des traces écrites (courriers, e-mails, justificatifs). À chaque modification ou intervention, interrogez-vous ou interrogez votre assureur sur la nécessité de la signaler ou non.

Et bien entendu, veillez à respecter au maximum les précaunisations d'utilisationet d'entretien. Vous serez ainsi correctement assuré d’un côté, et profiterez d'une installation conforme et correctement entretenue de l’autre.