Vers davantage de transparence sur la qualité du combustible bois

Mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques et la qualité du combustible bois qu’ils achètent, voilà en substance la teneur du décret et de l’arrêté publiés le 31 mars 2022 au Journal Officiel FR. Pour atteindre quel objectif ? Réduire encore l'impact de sa combustion sur la qualité de l'air. 

Parce que le bois-énergie de qualité est un pilier de la performance environnementale

Avant d’évoquer le contenu législatif paru au printemps, rappelons que le bois-énergie est une énergie renouvelable et que son bilan carbone est considéré comme neutre puisque les forêts françaises, en croissance, absorbent davantage de CO2 que n’émet la combustion de bois. 

De plus, on sait que l'utilisation d'un bois de qualité (correctement séché et propre) permet de limiter les émissions de polluants et donc de contribuer à améliorer la qualité de l'air. Comme nous le répétons régulièrement, le combustible est l'un des maillons du triptyque "installation de chauffage performante + système d’évacuation certifié et adapté + combustible de qualité", triptyque dont dépend la performance énergétique et environnementale.

Si vous n'êtes toujours pas convaincus par l'importance de la qualité du bois de chauffage sur la qualité de l'air, nous vous invitons à découvrir l'étude du Laboratoire CÉRIC sur "l'impact de la qualité du combustible bois bûche et de l’évolution du parc d’appareils à bois sur la qualité de l’air" (2017). Celle-ci met en évidence "le lien direct entre la qualité du combustible et la qualité de combustion" et précise que "l'utilisation de combustible « sec/calibré/écorcé » permet d’optimiser l’efficacité du système de chauffage (appareil et conduit) et de diminuer très fortement les émissions de particules." 

C’est donc pour mieux informer les utilisateurs et les inciter à brûler du bois de qualité qu’ont été publiés, dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, le décret et l’arrêté ci-dessous.

Précisons au passage que si la réduction de l’impact sur la qualité de l’air est bien l’objectif n°1 visé par ce dispositif législatif, le gain pour les utilisateurs est triple : un meilleur rendement énergétique, donc des économies d’énergies, et un système de chauffage qui s'encrasse moins vite. 

Ce que dit la législation 

Le décret entré en vigueur au 1^er septembre 2022

Il impose l’affichage par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, d’une information concernant l'essence d'arbre vendue, le volume vendu, mais également les conditions appropriées de stockage et d'utilisation, et ce, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air.

Concrètement, selon le taux d’humidité, l’une des deux mentions suivantes accompagne désormais le combustible vendu dans le commerce :

 ✔   "Prêt à l’emploi" pour les combustibles dont le taux d’humidité est inférieur à 23 %,
❌ "À sécher avant emploi" pour les combustibles dont le taux d’humidité est supérieur à 23 % (avec indication de la durée recommandée de stockage avant emploi).

Ces mentions seront complétées par une information sur les bonnes pratiques d’utilisation du combustible bois. 

> Consulter le décret
 

L'arrêté entré en vigueur au 1^er septembre 2023

Il marque une nouvelle étape dans la sensibilisation des consommateurs. L’arrêté impose en plus l’affichage des critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage : 

• • Bois d’allumage : taux d’humidité < 15 % 
• • Bois bûche d’un volume inférieur à 2m³ : taux d'humidité < 23 % (la vente d'un bois bûche dont le taux d'humidité est supérieur est interdit) 
• • Granulés de bois : classe A1 ou A2 selon la norme ISO 17225-2 (granulés classe A1-A2 ou norme équivalente)* 

> Consulter l’arrêté 
 

Qu’est-ce qu’un bois de chauffage de qualité ?

Si la législation fixe ce taux d’humidité à ≤23 % pour le bois bûche (et c’est déjà un pas significatif), nous continuons de préconiser un taux d’humidité légèrement inférieur (≤20 %) pour assurer un pouvoir calorifique optimal. 

Un bois de chauffage sec, fendu, propre (débarrassé des poussières et partiellement écorcé), et dont le calibrage est adapté à la taille du foyer, offrira un meilleur confort aux usagers à tous niveaux (confort thermique et simplicité d'utilisation), tout en réduisant l’encrassement du système de chauffage. 

*Les marquages "ISO 17225-2" et "classe A1-A2" (ou équivalent) sont un indice de conformité avec la réglementation.